Satuts de l’association

TITRE 1 : CONSTITUTION – BUT – SIÈGE  SOCIAL – DURÉE

Article 1 : Constitution : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Philosophie par tous.

Article 2 : But : Cette association a pour but de développer la pratique de la philosophie dans le public et de réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, notamment en favorisant la mise en place de débats de philosophie dans des cafés ou dans d’autres lieux publics et privés, la publication de documents écrits, l’organisation de manifestations et d’activités philosophiques, ainsi que la réalisation d’opérations relatives à la diffusion de la philosophie.

Article 3 : Siège Social : Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 38 rue du Pied de Grolle 86000 POITIERS

Article 4 : Durée : La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2 : COMPOSITION

Article 5 : Composition : L’association se compose de membres actifs ayant adhéré aux présents statuts. La demande d’adhésion doit être acceptée par le bureau.

Article 6 : Cotisation : Les membres actifs s’acquittent annuellement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 : Perte de la qualité de membre :

La qualité de membre se perd :

par démission

par radiation pour non paiement de la cotisation.

par radiation prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

TITRE 3 : ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article 8 : Assemblées générales : Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Prennent part aux votes tous les membres présents âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Les membres sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les conditions fixées dans l’article 8 des présents statuts L’ Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur :

  • la situation morale de l’association et le rapport d’activités
  • les orientations
  • le budget Les votes sur les différents rapports ont lieu à mains levées et à la majorité des membres présents. L’Assemblée Générale ordinaire élit les membres du Bureau dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire : Elle est convoquée sur des questions importantes dans les conditions fixées par l’article 8 des présents statuts ou à la demande du tiers au moins des membres de l’association. Les décisions sont prises à mains levées et à la majorité des membres présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour décider de modifications à apporter aux présents statuts. Dans ce cas les délibérations sont prises à mains levées et à la majorité des membres présents. Article 11 : Bureau : L’Assemblée générale élit chaque année, à mains levées, un Bureau comprenant au minimum : un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le Président, le Secrétaire et le Trésorier doivent avoir atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

TITRE 4 : RESSOURCES

Article 12 : Ressources : Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des cotisations
  • des dons
  • des subventions éventuelles de l’État, des régions, départements, communes, établissements publics.
  • du produit de manifestations, d’activités et de publications.
  • du produit des intérêts pour redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

TITRE 5 : DISSOLUTION

Article 13 : Dissolution : La dissolution est prononcée sur proposition du Bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article 8 des présents statuts. Le vote a lieu à mains levées à la majorité des deux-tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou deux liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 15 du décret du 16 août 1901.

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